Les conditions et les montants pour le RSA

Les conditions :

- plus de 25 ans ou moins mais avec un enfant à charge ou à naître.

- moins de 25 ans sans enfant si vous avez travailler 2 ans à temps plein durant les 3 dernières années.

Les ressources et les prestations familliales comprises ne doivent pas, sauf exeption, dépasser un certain montant.

Les montants : ( valable du 01/11/11 jusqu'au 31/12/11 )

Elle vise a assurer un montant minimum par mois.

Rsa = (Montant forfaitaire +62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)

Montant forfaitaire : il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si on est isolé avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Montants Forfaitaires
Nombre d’enfant(s)	Vous vivez seul(e)*	Vous vivez en couple
0	466,99 €	700,49 €
1	700,49 €	840,59 €
2	840,59 €	980,69 €
par enfant en plus	186,80 €	186,80 €

* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assumant la charge d’un enfant né ou à naître.

Revenus d’activité du foyer : moyenne mensuelle de l’intégralité des revenus d’activité ou assimilés perçue par l’ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d’une activité indépendante…).

Ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocations familiales…).

Forfait d’aide au logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :

• 56,04 € pour une personne seule
• 112,08 € pour 2 personnes
• 138,70 € pour 3 personnes ou plus

Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.

source :  CAF.fr [en ligne]. [consulté le 7/04/11] Revenu de solidarité active (RSA). disponible sur : http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn35AAU2MzAyNTL7egMLdAYwNDE6B8JJK8YYifI1De09nCyMTUyCDQlIDucJB9ZvEGOICjAUQej_l-Hvm5qfoFuREGWSaOigAnDosH/dl2/d1/L3dJVkEvd0RNQUJrQUVnQSEhL1lCcHhKRnchLzZfNU1MOUkwUlVWMVFMMTBJMFM1R0FHMzEwMDAvM185T0NNM0FCTVRQTEM3MDI1S1E2NkZBMjA4MQ!!/

V.B

---